MA ET LO - BOUTIQUE DE JOUET
10, boulevard Hippolyte Tixador
66140 CANET PLAGE
Tél : 04 68 52 14 80 - email : contact@maetlo-jouet.fr
SIRET : 503 118 234 000 15

1 - Application

Le site web est exploité par la société MA & LO FRANCE dont l’adresse est 10 bd Tixador à Canet en Roussillon (66140) France, inscrite au registre de la chambre des métiers sous Numéro SIRET 503 118 234 00015 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Ma & Lo France et impliquent entière adhésion au moment où la commande est passée. Les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aurait pas expressément été dérogé, sauf par un accord exprès constaté par écrit par le Client.

2 - Produits

Les photos, textes ainsi que les coloris sont non contractuels et sous réserve des modifications des fourniseurs. Ma & Lo France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité d'un produit n'engage pas la responsabilité de Ma & Lo France.

3 - Les prix

Tous les prix indiqués sont en Euros et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, cependant ils sont facturés sur la base des prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix n’incluent pas les frais de transport et d'emballage qui seront indiqués lors de la création du formulaire de commande. Jusqu'au règlement intégral du prix, les produits restent la propriété de Ma & Lo France. Tous les produits vendus voyagent aux risques et périls du Client quelque soit le mode de transport.

4 - Commandes

Toute commande nécessite une identification préalable du Client. Toute commande transmise par internet sera confirmée par Ma & Lo France sous réserve que l’adresse du courrier électronique fournie par le Client soit valide. Ma & Lo se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit et préviendra le Client pour indiquer qu’il n’est pas possible d’honorer la commande dans les meilleurs délais. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.. L’enregistrement de la commande sera considéré comme une preuve pour les modalités de celle-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, Ma & Lo France ne pourra être tenu pour responsable de la non-délivrance de la commande.

5 - Comment commander et enregistrement de la commande

Toute commande est considérée comme ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de Ma & Lo France. Lors d’un problème à la commande, il faut prendre contact avec Ma & Lo France par mail. Un résumé de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. L'indisponibilité d'un produit sera signalée à l'Acheteur dans ce courrier électronique.

6 - Livraison

Nous livrons vos produits où vous le souhaitez dans le mesure du possible. Il suffit de préciser lors de votre commande si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), ... Ils sont déterminés par les délais de préparation de la commande et du transport. Nous expédions votre commande, après réception du règlement, par La Poste en courrier normal ou en Colissimo . Comptez au maximum entre 48-72H pour une livraison en France. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Vous devez dans tous les cas, vous assurer du contenu et du bon état du colis Ma & Lo France ne pourra être tenu pour responsable des problèmes de livraison ou autre. Cela ne donne pas droit à l'Acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de force majeure Ma & Lo France est déchargé de son obligation de livrer dans les délais et se réserve la possibilité de résilier la commande. En France métropolitaine, la livraison se fait avec une participation forfaitaire. Pour toute autre destination, contacter Ma & Lo France, la commande fera l'objet de frais de port spécifiques.

7 - Droits de rétractation et retour

L'acheteur dispose du droit selon l'Article L121-20 du code français de la consommation de retourner la marchandise au vendeur dans les 7 (sept) jours qui suivent la livraison. A défaut de respecter ce délai, le vendeur n’acceptera plus aucune réclamation ou retour de marchandise. L'acheteur peut retourner le colis avec le motif du retour, il devra être dans son emballage d’origine et avec le numéro de commande. L’échange (si souhaité) ou le remboursement ne seront effectués qu’après vérification du produit retourné. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ni avoir subi de détérioration si faible soit-elle et être dans un état de propreté irréprochable. A défaut le retour ne sera pas accepté. Sauf erreur de Ma & Lo France les frais d’envoi de retour sont à la charge du Client. Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 30 jours après réception de ceux-ci et par chèque. Les articles sont garantis contre tout défaut, si malgré le contrôle qualité du départ il y avait un défaut, prendre contact avec Ma & Lo France pour échange éventuel. Le retour du colis se fera dans les huit (8) jours qui suivent la réception. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Le contenu de la commande et son enregistrement tiennent lieux de justificatif.

8 - Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, et s'effectue par : - Par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée (PAYPAL). Sont acceptées les cartes bancaires nationales et Internationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard - La commande sera expédiée après vérification et encaissement du règlement.

9 - Contestation

Les contestations seront analysées avec la plus grande attention afin d’obtenir une solution amiable chaque fois que possible. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à Ma & Lo France pour obtenir une solution amiable, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. A défaut et sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan.

10 - Confidentialité

Ma & Lo France traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant en ce connectant via son compte. Ma & Lo France déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maetlo-jouet.fr, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Ma & Lo France voir de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.maetlo-jouet.fr, doit en demander l'autorisation à la société Ma & Lo France, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Ma & Lo France.

12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ma & Lo France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ma & Lo France. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

13 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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